Arrêté du 17 avril 2003 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

J.O. 101 du 30 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07605
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Arrêté du 17 avril 2003 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

NOR : ECOP0300336A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2003, Mme Denise Agostini, née Costaglioni, administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.